Conditions générales de ventes (CGV)
Article 1–champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV »)s'appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclu par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les clients ou le client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente («Les produits) » par le vendeur sur le site www.by-nyms.com.Les projets proposés à la vente sur le site www.by-nyms.com sont les suivants :
- prêt-à-porter homme/femme : kimonos
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimension ou de capacité des produits, sont présentés sur le site www.by-nyms.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits c'est sans tendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont admissible à tout moment sur le site www.by-nyms.com et prévaudront sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir accepté en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.by-nyms.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclue avec le client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
ISSILAME Nora
85 Boulevard Vauban ; 59000 Lille
Mail : bynyms.contact@gmail.com
Tel : 0665023719
Les produits présentés sur le site www.by-nyms.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants
International.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client et l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous produits expédiés hors union européenne et DOM-TOM, le prix sur la calculer hors-taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autre taxes ou droits d’importation taxe d’État sont susceptibles d’être exigible.
Ils seront à la charge et relève de la seule responsabilité du client.
Article 2–prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.by-nyms.com, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui serait consenti par le vendeur sur le site www.by-nyms.com.
Ses tarifs sont ferme et non révisable pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit par période de validité dans modifier le prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les tarifs de traitement d'expédition de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, ils sont indiqués sur le site www.by-nyms.com et calculer préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais.
Article 3–Commande
Il appartient aux clients de sélectionner sur le site www.by-nyms.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client doit composer sa commande puis une fois que son panier est fini, il peut valider et passer au paiement. Pour un « achat » il suffit simplement de choisir un kimono. Pour une « commande » il a le choix de constituer son kimono à la carte.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.by-nyms.com, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient aux clients de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.by-nyms.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lesquels il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieur.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site www.by-nyms.com.
Article 4–conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Paiement par carte bleue
Pour le paiement par carte bleue, le débit de la carte n’est effectué comme moment de l’expédition de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole définie par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisé sur le site (STRIPE).
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitif qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquée.
Article 5–livraison
Les produits commandés par le client sur livret en France métropolitaine ou dans la où les zones suivantes–
International.
Livraison interviennent dans un délai de trois semaines maximum (Sous réserve du bon déroulement de la poste) à l’adresse indiqué par le client lors de sa commande sur le site www.by-nyms.com.
La livraison est constitué par le transfèrt au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois ses délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les produits commandés n’ont pas été livré dans un délai de deux semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeur ou le fait du client, la vente pourra être résolu à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L2 116–2, L2 116–3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituer au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de naissance à son du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurés par un transporteur indépendant à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qui choisis lui-même, mais on est réputé effectuer des la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur qui les a accepté sans réserve. Le client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits Commander, dûment accepté par écrit par le vendeur, les couts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours (s'il a effectué un achat et non une commande) à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier, accompagné de tous les justificatifs y afférents (photo notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conforme est exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais est assez frais les produits livrés dans les défauts de conformité ou les services apparents ou cachés auront été dûment approuvé par le client dans les conditions prévues aux articles L217–4 et suivants le code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration c'est important, ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre les risques sont transférés au moment de la remise du bien aux transporteurs.
Article 6–transfert de propriété
Propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison des produits.
Article 7–droit de rétractation
Compte tenu de la nature des produits vendus, les commandes passées par le client ne bénéficien pas du droit de rétractation. En effet, lors d'une commande, c'est le client qui compose son produit, cela rentre donc dans le cadre d'un produit sur mesure.
Le droit de rétractation est cependant applicable pour un achat. Ce dernier n'étant pas été co-conçut. De de ce fait, le client a 14 jour pour retourner la produit. Pour cela, veuillez remplir le formulaire prévu à cet effet.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation parle de la commande par le client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
Article 8 – responsabilité du vendeur
Les produits fournis par le vendeur bénéficient :
-De la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmé ou endommagé vous ne correspondant pas à la commande,
-De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropre à l’utilisation,
Souligné dispositions relatives aux garanties légales
Article L217–4 du code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme aux contrats et répondez défaut de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, les instructions de montage ou de l'installation lors ce que celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou à été réalisé sous sa responsabilité. »
Article L217–5 du code de la consommation
« Le bien est conforme aux contrats :
1) s’il est propre à l'usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :
-s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci présenté à l'acheteur sous forme d'échantillons ou de modèle ;
–s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faite par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou étiquetage ;
2) Ou s'il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à toute usage spécial recherché par l’acheteur, portées à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217–12 du code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu’un moindre prix, si les avait connu. »
Article 1648 alinéa premier du code civile
« L’action résultant des vice rédhibitoire doit être intenté par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de découverte du vice. »
Article L217-16 du code de la consommation.
« Lors ce que l’acheteur demande de vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consenti lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couvert par la garantie toute période d’immobilisation de 7 jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à couvrir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
À fin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit (mail ou courrier), De la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie juger non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacement ou réparation des produits jugé non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais ou au plus tard dans les sept jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Je rembourserai maman pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient aux clients de vérifier,
–en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.
–Les photographies et graphisme présenté sur le site www.by-nyms.com ils sont pas content actuel et ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
Article 9–données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à la délivrance/livraison, confiée au vendeur. C'est données à caractère personnel sont récoltés uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
9.1 collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont connectés sur le site www.by-nyms.com sont les suivants :
Commande du produit :
Lors de la commande du produit par le client :
Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, mensurations.
Paiement
Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site www.by-nyms.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire où est la carte de crédit du client/utilisateur.
9.2 Destinataire des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le vendeur et ses cocontractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation du vent et de la délivrance des produits.
Le houlà catégorie décontractant et (son) :
–les prestataires de transport
–les prestataires établissement de paiement
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mais 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Vous pouvez le contacter à cette adresse bynyms.contact@gmail.com
9.4 Limitation du traitement
Sauf si le client exprime son accord express, c’est coordonnées à caractère personnel ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou marketing
9.5 Durée de conservation des données
Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de cinq ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le vendeur met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altération, destruction et accès non autorisé.
Toutefois le client que la société ne peut garantir l’intégrité de l’environnement internet.
9.7 Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients les utilisateurs du site www.by-nyms.com dispose des droits suivants :
–ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
En envoyant une demande par mail, le vendeur s’engage à effectuer toutes les modifications relatives aux données personnelles.
-Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles leur concernant en écrivant à l'adresse indiqué à l’article 9.3
-ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée à l’article neuf. Trois
–Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le vendeur vers un autre prestataire
–enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de l’ordonnée par le vendeur
Ses droits, dès lors qu'il ne s'oppose pas à la finalité du traitement, peuvent être exercée en adressant une demande par courrier ou par e-mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé.
Le client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.
Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatif et publicitaire de la part du vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le vendeur pouvez avoir des coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
Article 10–Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.by-nyms.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdit et est succès susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11– droit applicable–langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont légers est soumise au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elle serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, c’est le texte français fera foi en cas de litige.
Article 12–litige
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du vendeur indiqué à l’article un des présentes CGV.
Le client est informé qui peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existant ou à tous modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, par exemple ) en cas de contestation.
En l’espèce, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation concerné gratuitement via https://mediateur.fcd.fr
Le client est également informé qu'il peut, également recourir à la plate-forme de règlement en ligne de litige (RLL)
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclu en application des présentes CGV et qu'il n'aurait pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun